1 – DEFINITIONS
« Client » : personne morale ou physique, âgée d’au moins 18 ans, inscrite sur la Boutique et procédant à l’achat en ligne de Produit(s).
« Commande » : tout achat de Produit(s) effectué à partir de la Boutique par un Client.
« Compte Client » : compte créé par un Client à partir de la Boutique et lui permettant d’accéder à ses données d’identification, de suivre ses Commandes et de consulter l’historique de ses paiements.
« Société » : Creatist, nom commercial de la l’entreprise individuelle représentée par Flavie Madoré, 11 rue Roger Bréchan, 69003 Lyon, en cours d’immatriculation.
« Produits» : produits de « merchandising » physique tels que vêtements, goodies etc. reproduisant du contenu créé par Flavie Madoré ou tout autre type de produit que la Société serait amenée à commercialiser sur la Boutique.
« Service Client » : service mis à la disposition du Client par la Société du lundi au vendredi de 9h à 19h, permettant le traitement de leur Compte Client, via la rubrique « Détail de la commande », ou de toutes réclamations, par mail à support@creatist.fr
2 – APPLICATION DES CGV
Les présentes CGV entrent en vigueur dès que le Client passe Commande dans les conditions de l’article 4 ci-après. Le Client s’engage ainsi à consulter les présentes CGV et à les valider, avant chaque Commande en cochant, conformément à l’article 4.2, la case prévue à cet effet.
Les présentes CGV que la Société se réserve la faculté de modifier à tout moment prévalent, sauf conditions particulières émises par la Société, sur tous autres documents ou conditions, ce que le Client déclare expressément connaitre et accepter.
Seule la version des CGV qui est en ligne au moment où le Client passe Commande, conformément à l’article 4.2, s’applique entre la Société et le Client.
3 – CREATION DE COMPTE CLIENT
3.1 L’accès au Service ne nécessite pas l’inscription préalable du Client. Un compte est créé automatiquement après avoir passé Commande, à partir de la Boutique.
Dans le cadre de son achat, le Client transmet à la Société les éléments d’identification suivants :
Nom / Prénom / Dénomination sociale
E-mail
Adresse de livraison / Adresse de facturation
Ces données seront ensuite modifiable dans le compte du Client.
3.2 Le Client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de son identifiant ainsi que de toute Commande passée par l’intermédiaire de son Compte Client. Le Client s’engage par ailleurs à ce que les informations transmises dans le cadre de son inscription ou de son achat soient exactes, complètes et régulièrement mises à jour à partir de son Compte Client.
4 – COMMANDES
4.1 Les Commandes peuvent être passées dans le territoire du monde entier. Toute Commande réalisée par un Client résidant hors du territoire français sera traitée conformément aux présentes CGV, et ce sous réserve des dispositions législatives autrement applicables dans le pays où le Client passant Commande est domicilié.
4.2 Pour passer commande le Client s’engage à respecter la procédure suivante consistant à :
sélectionner ses Produits (en renseignant la taille et les quantités souhaitées) ;
visualiser son récapitulatif de Commande (affichant le détail des prix de chaque Produit ainsi que le prix total de sa Commande) ;
valider sa Commande en cliquant sur le lien « validation de Commande » ;
procéder à son règlement en cliquant sur le lien « confirmation de paiement » ou tout autre lien indiquant que la passation d’une commande oblige à son paiement.
Le Client dispose, sous réserve qu’il n’ait pas encore confirmé son paiement, de la possibilité de revenir à tout moment sur le choix de ses Produits, de rectifier d’éventuelles erreurs commises lors de la saisie de sa Commande et/ou de modifier tout ou partie de ses données d’identification (incluant adresse de facturation et/ou de livraison).
Toute confirmation de paiement nécessite l’acceptation des présentes CGV que le Client s’engage à valider, après en avoir intégralement pris connaissance, en cochant la case prévue à cet effet.
4.3 Le règlement de la Commande s’effectue par carte bancaire (Visa, Master Card, autres cartes bleues).
Toute Commande par la Société est débitée avant expédition.
4.4 Un e-mail de confirmation est adressé au Client dès la validation de son règlement.
L’envoi par la Société d’un e-mail de confirmation valide définitivement la Commande du Client. Toutefois, et si quelqu’en soit la raison, la Société n’est pas en mesure de donner suite à une Commande, elle en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais et procède à son remboursement.
4.5 Un e-mail contenant la facture du Client est adressé après la validation de la commande.
5 – PRIX
Le prix est indiqué en euros toutes taxes comprises, hors frais d’expédition.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toute commande est facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation, conformément à l’article 4.2, de la Commande du Client.
Le complet paiement du prix emporte transfert au bénéfice du Client de la propriété des Produits.
6 – LIVRAISON
6.1 Les Produits sont livrés à l’adresse transmise par le Client et dans le respect du délai de livraison indiqué dans l’e-mail de confirmation que la Société adresse, conformément à l’article 4.4, à réception de son règlement au Client.
6.2 Les différents modes de livraison suivants sont proposés au Client pour tout produit physique
Livraison standard :
Livraison par transporteur avec un délai moyen de 2 à 15 jours ouvrés selon la destination de livraison indiquée. Si le Client est absent et que la taille du colis ne permet pas une remise dans la boîte aux lettres, le client est informé par le transporteur. Le Client dispose d’un délai de 15 jours consécutifs pour convenir d’un rendez-vous avec le transporteur pour récupérer son colis. Passé ce délai, il sera retourné à la Société.
6.3 En cas de retard d’expédition, le Client reçoit un e-mail lui indiquant une nouvelle date de livraison.
7 – RETRACTATION
7.1 Dans le respect des dispositions législatives en vigueur le Client dispose sous réserve de l’article 7.3, d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation et ce sans avoir à motiver sa décision.
7.2 La demande de rétractation est adressée à la Société par le Client par e-mail à support@creatist.fr
Les Produits sont renvoyés par le Client par courrier, à ses frais, à l’adresse du lieu d’expédition des Produits ou à toute autre adresse qui lui serait indiqué à partir de son Compte Client par la Société au plus tard 14 (quatorze) jours suivant la date d’envoi à la Société de son formulaire de rétractation par le Client.
7.3 En cas de rétractation conformément au présent article 7, la Société est tenue de rembourser, à l’exclusion des frais de renvoi des Produits qui sont à la charge du Client, la totalité des sommes versées (incluant frais de livraison) par le Client et ce au plus tard 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle la Société reçoit le formulaire de rétractation du Client.
8 – ENGAGEMENT DU CLIENT
8.1 Le Client déclare être majeur ou s’engage à défaut à recueillir, préalablement à son inscription, l’autorisation de ses parents ou tuteur exerçant l’autorité parentale, ces derniers demeurant en toute hypothèse garants du respect des présentes CGV, ce que le Client déclare expressément connaitre et accepter.
8.2 Le Client s’engage à effectuer un usage strictement personnel et exclusif de toute finalité commerciale des Produits commandés à partir de la Boutique.
8.3 Le Client s’engage plus généralement à se conformer à l’ensemble des termes et conditions des présentes CGV ainsi qu’à conserver, au besoin en les imprimant, tous exemplaires des CGV qui lui seront envoyés par la Société conformément à l’article 4.4 ci-avant.
9 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV résulte d’un cas de force majeure, tel que défini et retenu par la jurisprudence des cours et des tribunaux français.